Le recours contre le permis d’aménager

Nous vous proposons ici des précisions sur le recours demandant l’annulation du permis d’aménager qu’a déposé l’association Bancs Publics en juin dernier afin de continuer à contester le projet de parking Place Manouchian par voie juridique.

Pour mémo, rappelons que Bancs Publics avait déjà déposé un recours gracieux contre la délibération prise par le Conseil Municipal de Valence en décembre 2017 qui autorisait le Maire à signer un avenant entre la Ville et Q-Park pour l’aménagement du dit parking. En l’absence d’une réponse du Maire, il est réputé rejeté tacitement, ouvrant la possibilité d’un recours en contentieux par la suite.

Le même avocat spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement a été ensuite mandaté par Bancs Publics afin de saisir le juge administratif pour qu’il statue sur le projet de parking.

Un dossier épinglant une « décision entachée d’illégalité pour de nombreux motifs » a ainsi été réalisé, reposant sur les arguments suivants :

  • Une insuffisance d’informations relatives à la gestion des eaux pluviales et aux plantations à conserver dans le cadre du futur plan d’aménagement du parking
  • L’absence d’évaluation environnementale : En effet, la Dréal (cf article « Quand la Dréal se laisse berner ») avait instruit une demande établie par Q-Park à travers une procédure « d’examen au cas par cas ». Cette demande simple a exonéré Q-Park d’une évaluation plus complète s’en même provoquer une visite in situ. En se rendant sur place, les assertions fausses versées à l’examen au cas-par-cas auraient pourtant pu être levées : comme notamment de prétendre que la Place Manouchian se situerait en dehors de la zone piétonne.

De toute évidence, la formulation de la demande de Q-Park à la Dréal pour être exempté d’une évaluation environnementale « minimise les incidences pourtant notables que son projet est susceptible d’avoir sur l’environnement et la santé humaine ».

  • Le risque d’atteinte à la salubrité publique : « Le parking aérien projeté induira une augmentation non négligeable de la pollution de l’air en centre-ville. Or, la Ville de VALENCE est déjà concernée par des dépassements des normes admissibles en la matière et souffre de la pollution atmosphérique induite par le trafic routier eu égard à la proximité de l’Autoroute A7, laquelle est située à 400 m de la Place Missak Manouchian ».

>En résumé nous dénonçons le projet de parking en surface (alors même qu’il existe déjà un parking souterrain Q-Park sous cette Place avec des stationnements en nombre suffisant) en raison de son caractère archaïque. Aujourd’hui, les décideurs de l’aménagement urbain en proie au défi du réchauffement climatique prônent la végétalisation des villes et la rationalisation de l’usage de la voiture individuelle. Ce parking irait complètement à contre-courant de choix qui doivent véritablement intégré les enjeux de qualité de l’air et de bien-vivre en ville.

Le recours a été déposé devant le Tribunal de Grenoble le 18 juin 2018. La décision d’autoriser ou non la création d’un parking est donc dans les mains de la Justice et c’est elle qui tranchera.